Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation réalisées par O2BIZ GROUPE.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces Conditions constituent le seul accord entre elles relativement à l’objet de l’inscription et prévalent sur tout autre document.

Modalités d’inscription

Toute inscription prend effet à réception du devis signé, au plus tard 3 semaines avant le début de la session pour une formation, validant votre accord sur la prestation, par une personne habilitée et accompagné de l’accord de prise en charge de l’OPCO, ou tout autre organisme financeur.

Cette inscription est valable pour la totalité de la prestation.

Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée. Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine action identique.

O2BIZ GROUPE se réserve le droit de refuser à tout moment l’admission d’un stagiaire.

O2BIZ GROUPE pourra confier la conduite de tout ou partie de l’action de formation à un autre organisme financeur avec lequel il aura passé un accord de sous-traitance.

Convocation

Une convocation est adressée, à l’avance, à chaque participant. Elle indique les renseignements concernant la session (dates, lieu, horaires…)

Les contenus annoncés sont susceptibles d’être adaptés en fonction de l’actualité et de l’évolution des connaissances dans le secteur concerné.

Report – Annulation d’inscription – Absence

L’entreprise conserve la possibilité de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires/candidats. Ces demandes de report ou d’annulation devront se limiter aux cas de force majeure dûment justifiables et ne pourront être acceptées que si elles surviennent plus de 10 jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, O2BIZ GROUPE facturera l’intégralité de la prestation. La substitution d’un stagiaire par un autre, en amont ou en cours de formation n’est pas acceptée. Toute session commencée est due en totalité. L’absentéisme non signalée par l’entreprise ou l’abandon du stagiaire, sans justificatif, ne donne lieu à aucun remboursement ou avoir sur le prix de la prestation.

Dans le cas d’une vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre, sans pénalité. Le remboursement de votre achat vous sera envoyé au plus tard dans les 30 jours suivants.

Dans le cas d’une formation entreprise par une personne physique, à titre individuel et à ses frais, elle dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, durant lequel elle peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

Report – Annulation de session

O2BIZ GROUPE se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session en cas de force majeure dûment justifiable sans donner lieu à une quelconque indemnité. En cas d’annulation de son fait, O2BIZ GROUPE conserve votre dossier pour vous inscrire sur une date ultérieure ou, à votre demande, peut procéder au retour de votre règlement.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euros HT, conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Conditions de paiement

En cas de règlement par l’OPCO ou tout autre organisme financeur de la formation dont dépend le client, il appartient à ce dernier d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de formation.

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription, mentionnant les modalités de prise de charge. Ce dernier devra nous être réceptionné avant le début de formation.

La partie prise en charge directement par l’OPCO devra être demandée en subrogation (règlement à l’organisme financeur). La partie non prise en charge est due par le client, en fin de formation.

Tout retard ou incident de paiement est passible, après mise en demeure, d’une pénalité de retard calculée au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi 92-1442).

Facturation – Documents contractuels

Les prestations, conformément à la loi sur la formation professionnelle font l’objet d’un devis, et/ou d’une convention si exigée dans le cadre d’un dossier de financement, retourné(e) impérativement signé(e) avant le début de la formation.

A l’issue de la formation, un certificat de réalisation (attestant de l’assiduité du stagiaire) et une attestation de formation sont remises au stagiaire ou à l’entreprise, pour remise au stagiaire.

La facture, établie directement à l’OPCO ou tout autre organisme financeur, est adressée à l’issue de la formation.

La facture de restant dû est envoyée au nom de l’entreprise, en fin de formation également.

Assurances

Le stagiaire reste responsable, pendant toute la durée de la session de formation, vis à vis des tiers et de O2BIZ GROUPE. Il doit donc être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de natures diverses.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’entreprise et/ou le stagiaire à O2BIZ GROUPE, dans le cadre des prestations pourront être communiquées aux partenaires de O2BIZ GROUPE pour les besoins desdites prestations.

Par ailleurs, l’entreprise et/ou le stagiaire peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de O2BIZ GROUPE, des propositions d’autres sociétés par tous moyens d’information ou de communication, qu’ils soient postaux ou électroniques. L’entreprise et/ou le stagiaire peut à tout moment s’y opposer en informant O2BIZ GROUPE par écrit ou e-mail.  Conformément aux termes de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, harmonisée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’entreprise et/ou le stagiaire peut faire valoir auprès de O2BIZ GROUPE un droit d’accès et de rectification des informations transmises le concernant.

Election de domicile – Litiges

L’élection de domicile de O2BIZ GROUPE est faite à son siège social. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du Greffe de Tribunal de Commerce de Lyon.